Lexique

La nomenclature des déchets est une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l’article R 541-8 du Code de l’environnement.

Les déchets considérés comme dangereux sont signalés par un astérisque dans cette liste.

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, codifié aux articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l’environnement.

Code 15 de la Nomenclature :

15 01 01 - emballages en papier/carton

15 01 02 - emballages en matières plastiques

15 01 03 - emballages en bois

15 01 04 - emballages métalliques

15 01 05 - emballages composites

15 01 06 - emballages en mélange

15 01 07 - emballages en verre

15 01 09 - emballages textiles

15 01 10* - emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

15 01 11* - emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.